Diagnostics obligatoires vente

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente immobilière ? 

Pour vendre son bien immobilier, il est obligatoire de réaliser des diagnostics immobiliers. Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié puis remis à l’acheteur dans le DDT. Voici la liste complète des documents à présenter :

  • DPE.
  • Audit énergétique : si le résultat du DPE est F ou G.
  • Diagnostic plomb : si le bien a été bâti avant 1949.
  • Diagnostic amiante : si le bien a été bâti avant le 01.07.1997.
  • Diagnostic électricité : si les installations électriques ont + de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : si les installations de gaz ont + de 15 ans.
  • Diagnostic termites : si le bien est dans une zone termitée ou partiellement termitée.
  • Diagnostic assainissement : si le système d'assainissement est individuel.
  • ERP : si le bien est dans une zone à risque.
  • ENSA : si un aérodrome est à proximité.

Obligations vendeurs

Évaluation présence d’amiante
dans les matériaux.
Détecte la présence de plomb dans les peintures.
Détecte la présence de termites dans le bâtiment.
Contrôle la sécurité de l'installation de gaz.
Évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement.
Vérifie la sécurité de l'installation électrique.
Évalue la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire.
Analyse détaillée des performances énergétiques pour proposer des améliorations et des économies d'énergie.
Informe sur les risques naturels, miniers, technologiques et pollution des sols.
Mesure la surface habitable d'un logement pour les locations.
Mesure la surface privative d'un logement en copropriété.
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DPE Prades-le-Lez 34730