Pour vendre son bien immobilier, il est obligatoire de réaliser des diagnostics immobiliers. Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié puis remis à l’acheteur dans le DDT. Voici la liste complète des documents à présenter :
- DPE.
- Audit énergétique : si le résultat du DPE est F ou G.
- Diagnostic plomb : si le bien a été bâti avant 1949.
- Diagnostic amiante : si le bien a été bâti avant le 01.07.1997.
- Diagnostic électricité : si les installations électriques ont + de 15 ans.
- Diagnostic gaz : si les installations de gaz ont + de 15 ans.
- Diagnostic termites : si le bien est dans une zone termitée ou partiellement termitée.
- Diagnostic assainissement : si le système d'assainissement est individuel.
- ERP : si le bien est dans une zone à risque.
- ENSA : si un aérodrome est à proximité.
